J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
NOR : SANS0424373A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 22 décembre 2004, sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
En tant que membre du Sénat :
M. Dominique Leclerc, sénateur.
En tant que représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Bernard Devy, en remplacement de M. Jean-Claude Mallet.
En tant que représentant des employeurs et travailleurs indépendants désigné par le Mouvement des entreprises de France :
M. Guillaume Sarkozy, en remplacement de M. Francis Bazile.